Arrêt spaghetti
Ultra rare
Arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 14 octobre 1996 dans le cadre de l'affaire Dutroux et du scandale qui en a résulté
7 6774 096
Image : Égoïté, CC0, Wikimedia Commons
Arrêt spaghetti
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Arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 14 octobre 1996 dans le cadre de l’affaire Dutroux et du scandale qui en a résulté
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Arrêt spaghetti est le nom communément attribué à l'arrêt no F-19961014-2 (P.96.1267.F), constituant la décision de dessaisissement d'un juge d'instruction, rendu à la Cour de cassation de Belgique, le 14 octobre 1996, dans le cadre de l'« affaire Dutroux ».
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