Conseil constitutionnel (France)

Institution française
9 0009 493
Conseil constitutionnel (France)

Institution française
9 0009 493
Image : Jean-Michel Wilmotte, Public domain, Wikimedia Commons
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Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce notamment sur la conformité à la Constitution des lois, des traités et des règlements intérieurs des assemblées parlementaires. Il veille à la régularité des élections présidentielles, législatives et sénatoriales, ainsi que des référendums.
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