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Conseil d'État (France)

Ultra rare

Plus haute juridiction de l'ordre administratif français et conseil juridique du gouvernement français

9 0008 754

Image : inconnu, marque déposée, Wikimedia Commons

Conseil d’État (France)

Ultra rareCarte ultra rare

Plus haute juridiction de l’ordre administratif français et conseil juridique du gouvernement français

Sa rareté

6 594 lectures sur Wikipédia en 30 jours.

  1. Commune
  2. Peu commune
  3. Rare
  4. Super rare
  5. Ultra rare
  6. Légendaire

Son article

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), en héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime. Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875. Dans les institutions de la Cinquième République, son premier rôle est celui de conseiller le gouvernement. À cette fin, le Conseil d'État doit être consulté par le gouvernement pour certains actes, notamment les projets de loi. Son second rôle est celui de la plus haute des juridictions de l'ordre…

Texte de Wikipédia, licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

Ses forces

9 000attaque8 754défense

Elles comptent quand elle frappe, dans un deck.

Ses dernières ventes

Pas encore vendue au marché.

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