Cour des comptes (France)

Juridiction administrative et financière française
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Cour des comptes (France)

Juridiction administrative et financière française
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Image : Boubloub, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons
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Juridiction administrative et financière française
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La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle informe le Parlement, le Gouvernement et le public en général sur la régularité des comptes. Les rapports de la Cour des comptes n'ont pas de caractère contraignant. La Cour des comptes est créée en 1807, par Napoléon Ier, elle…
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