Cour pénale internationale

Tribunal pénal international permanent
9 0009 176
Cour pénale internationale

Tribunal pénal international permanent
9 0009 176
Image : Afrank99, Public domain, Wikimedia Commons
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La Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale créée en 1998, permanente et à vocation universelle, complémentaire de la Cour internationale de justice créée en 1945. Elle est chargée de juger « a) le crime de génocide, b) les crimes contre l'humanité, c) les crimes de guerre, d) le crime d'agression ». La Cour inscrit son action dans une dimension préventive et dissuasive : son objectif est de responsabiliser les individus, qu'il s'agisse d'autorités civiles ou militaires. Le Statut de Rome de 1998 est le traité…
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