Département et région d'outre-mer

Département français situé hors de la France métropolitaine
8 1566 473
Département et région d'outre-mer

Département français situé hors de la France métropolitaine
8 1566 473
Image : Superbenjamin, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons
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Département français situé hors de la France métropolitaine
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Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises d'outre-mer soumises au régime juridique d'assimilation législative tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République. Il existe actuellement cinq DROM ; en Martinique, en Guyane et à Mayotte, les compétences départementales et régionales sont exercées par des collectivités territoriales uniques, qui remplacent départements et régions. En Guadeloupe et à La Réunion, elles restent dévolues aux collectivités départementales et régionales. Les lois et règlements en vigueur…
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8 156attaque6 473défense
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