Fraude à la TVA sur les quotas de carbone

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Son article

La fraude à la TVA sur les quotas de carbone, parfois improprement appelée fraude à la taxe carbone, est une fraude à la TVA liée à des achats-reventes effectués entre 2008 et 2009 à la bourse du carbone ; une fraude mise en place dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de CO2 institué en 2005 par l'Union européenne. Elle est considérée comme une des fraudes les plus importantes par son ampleur — sur un temps très court — au préjudice des budgets des États lésés : près de 6 milliards d'euros à l'échelle européenne, dont environ 1,6 milliard à l’État français. Elle implique de…

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Ses forces

8 251attaque6 734défense

Elles comptent quand elle frappe, dans un deck.

Ses dernières ventes

Pas encore vendue au marché.